termes et conditions
TERMES ET CONDITIONS
TABLE DES MATIÈRES
- ACCORD SUR LES TERMES
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
- ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR
- DES PRODUITS
- ACHATS ET PAIEMENT
- POLITIQUE DE RETOUR/REMBOURSEMENT
- ACTIVITÉS INTERDITES
- CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
- LICENCE DE CONTRIBUTION
- LIGNES DIRECTRICES POUR LES EXAMENS
- LICENCE D'APPLICATIONS MOBILES
- SOUMISSIONS
- ADMINISTRATION DU SITE
- DURÉE ET RÉSILIATION
- MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
- LOI APPLICABLE
- RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
- CORRECTIONS
- CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
- LIMITES DE RESPONSABILITÉ
- INDEMNITÉ
- DONNÉES D'UTILISATEUR
- COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
- DIVERS
- NOUS CONTACTER
- ACCORD SUR LES TERMES
Ces conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« vous ») et One Stop Truck Accessories Ltd (« Société », « nous », « notre » ou « notre ») , concernant votre accès et votre utilisation du site Web http://www.onestoptruckaccessories.co.uk ainsi que de toute autre forme de média, canal média, site Web mobile ou application mobile lié, lié ou autrement connecté à celui-ci (collectivement, le " Site"). Nous sommes enregistrés en Irlande du Nord et avons notre siège social à Unit 2, 44 Aughlish Road, Scarva, Armagh BT63 6NE. Vous reconnaissez qu'en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces conditions d'utilisation. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D'UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L'UTILISER IMMÉDIATEMENT.
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- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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- REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
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- ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR
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- DES PRODUITS
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- ACHATS ET PAIEMENT
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- Mastercard
- Pay Pal
-American Express
- Apple Pay
-Google Pay
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- POLITIQUE DE RETOUR/REMBOURSEMENT
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- ACTIVITÉS INTERDITES
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- Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou au Site.
- Utiliser toute information obtenue sur le Site afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.
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- Utiliser le Site d'une manière non conforme aux lois ou réglementations applicables.
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- Supprimer le droit d'auteur ou tout autre avis de droits de propriété de tout contenu.
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- CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
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- LICENCE D'APPLICATIONS MOBILES
Utiliser la licence
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Appareils Apple et Android
Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous utilisez une application mobile obtenue auprès de l'Apple Store ou de Google Play (chacun étant un « distributeur d'applications ») pour accéder aux offres de la place de marché : (1) la licence qui vous est accordée pour notre application mobile est limitée à une licence non -licence transférable pour utiliser l'application sur un appareil qui utilise les systèmes d'exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation du distributeur d'applications applicables ; (2) nous sommes responsables de fournir tous les services de maintenance et d'assistance concernant l'application mobile, comme spécifié dans les termes et conditions de cette licence d'application mobile contenus dans les présentes conditions d'utilisation ou autrement requis par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque Le distributeur d'applications n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'application mobile ; (3) en cas de non-conformité de l'application mobile à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le distributeur d'applications concerné, et le distributeur d'applications, conformément à ses conditions et politiques, peut rembourser le prix d'achat, le cas échéant, payé pour l'application mobile, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le distributeur de l'application n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'application mobile ; (4) vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous n'êtes pas figurant sur toute liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes ; (5) vous devez vous conformer aux termes de l'accord tiers applicables lors de l'utilisation de l'application mobile, par exemple, si vous avez une application VoIP, vous ne devez pas enfreindre leur accord de service de données sans fil lors de l'utilisation de l'application mobile ; et (6) vous reconnaissez et acceptez que les distributeurs d'applications sont des tiers bénéficiaires des termes et conditions de cette licence d'application mobile contenus dans les présentes conditions d'utilisation, et que chaque distributeur d'applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les termes et conditions de cette licence d'application mobile contenus dans les présentes Conditions d'utilisation contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.
- SOUMISSIONS
Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site ou les Offres de la Place de marché (« Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation de votre part. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur ces Soumissions, et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales avec vous ou que vous avez le droit de soumettre de telles Soumissions. Vous acceptez qu'il n'y aura aucun recours contre nous pour toute violation alléguée ou réelle ou tout détournement de tout droit de propriété sur vos soumissions.
- ADMINISTRATION DU SITE
Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le site pour détecter toute violation des présentes conditions d'utilisation ; (2) intenter une action en justice appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, le signalement de cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l'une de vos Contributions ou une partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, de supprimer du site ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont en quelque sorte contraignants pour nos systèmes ; et (5) autrement gérer le Site d'une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement du Site et des Offres de la Place de marché.
- DURÉE ET RÉSILIATION
Ces conditions d'utilisation resteront en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez le site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE ET DES OFFRES DE LA PLACE DE MARCHÉ (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AU SITE ET AUX OFFRES DU MARCHÉ OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
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- MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
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- LOI APPLICABLE
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni, et l'utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle est dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection qui vous est offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. One Stop Truck Accessories Ltd et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Irlande du Nord, ce qui signifie que vous pouvez faire une réclamation pour défendre vos droits de protection des consommateurs en ce qui concerne ces conditions d'utilisation au Royaume-Uni, ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez.
- RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Négociations informelles
Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d'utilisation (chaque « Litige » et collectivement, les « Litiges ») intenté par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout Différend (à l'exception des Différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'engager l'arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d'une Partie à l'autre Partie.
Arbitrage exécutoire
Tout litige découlant des relations entre les Parties au présent contrat sera tranché par un arbitre qui sera choisi conformément au Règlement d'Arbitrage et Intérieur de la Cour Européenne d'Arbitrage faisant partie du Centre Européen d'Arbitrage ayant son siège à Strasbourg, et qui sont en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage, et dont l'adoption de la présente clause vaut acceptation. Le siège de l'arbitrage sera Scarva, Royaume-Uni. La langue de la procédure est l'anglais. Les règles de droit matériel applicables seront la loi du Royaume-Uni.
Restrictions
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un Différend soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou d'utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'y a aucun droit ou autorité pour qu'un Différend soit porté en une prétendue capacité représentative au nom du grand public ou de toute autre personne.
Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage
Les Parties conviennent que les Différends suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage exécutoire : (a) tout Différend visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de l'un des droits de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) tout litige lié à ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande d'injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne choisira d'arbitrer tout différend relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce différend sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux énumérés pour juridiction ci-dessus, et les parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.
- CORRECTIONS
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